Protection de la population

contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis :

réglementation :
code de la santé publique, R. 1334-14 et suivant(s)

annexe 13-9

textes non codifiés
recensement des arrêtés portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis :

intervenants procédant au repérage

Sanctions art R1337-2 à 5

Protection des travaillecontre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante :
réglementation générale :
code du travail, art. R. 231-59 et suivant(s)
textes non codifiés
réglementation spécifique applicable au personnel des industries extractives
recensement des arrêtés portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail : voir Amiante

Déchets

déchets ménagers